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Création

Loi Sénégalaise n° 1962/20 du 20 février 1962

Loi Sénégalaise n° 1962/20 du 20 février 1962 autorisant la ratification a la création d'une Union Africaine et Malgache des Postes et Télécommunications

Loi n° 2018/09 du 26 Février 2018

Loi n° 2018/09 du 26 Février 2018 autorisant le Président de la République à ratifier la convention portant création de la Société de Gestion de l’Energie des Ouvrages du Haut bassin en Guinée (SOGEOH).

Loi n° 2018/26 du 06 Décembre 2018

Loi n° 2018/26 du 06 Décembre 2018 autorisant le Président de la République à ratifier la convention portant création de l’Agence de gestion des ouvrages communs de Sambangalou et du Réseau de transport de l’énergie électrique de l’OMVG, signée à Addis-Abeba le 29 janvier 2016.

Loi n°2018/11 du 30 Mars 2018

Loi n°2018/11 du 30 Mars 2018 portant Création d’un régime complémentaire de Pension de retraite des Fonctionnaires civiles et Militaires.

Loi n°2018/05 du 26 Février 2018

Loi n°2018/05 du 26 Février 2018 autorisant le Président de la République à ratifier la convention cadre portant création de l’Alliance Solaire internationale.

Loi n°1963/29 du 7 mai 1963

Loi n°1963/29 du 7 mai 1963 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention portant création du Conseil Africain de l'Arachide.

Loi n°1963/11 du 05 février 1963

Loi n°1963/11 du 05 février 1963 portant création de l'Institut de Technologie Alimentaire.

Loi n°1963/60 du 3 juillet 1963

Loi n°1963/60 du 3 juillet 1963 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord relatif à la création d'une Union Africaine et Malgache de Banques pour le Développement.

Loi SENEGALAISE n°1961-55 du 23 juin 1961

Loi SENEGALAISE n°1961-55 du 23 juin 1961 tendant à la création d'un Etat Civil Unique et sa règlementation.

LOI SÉNÉGALAISE n°60-001 du 16 janvier 1960

LOI SÉNÉGALAISE n°60-001  du 16 janvier 1960 portant création au Ministère des Finances de la République du Sénégal d’une Direction du Mouvement des Fonds du Crédit et des Assurances.

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