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Monsieur Ousmane Tanor DIENG

Monsieur le Président de l'Assemblée nationale,
Chers Collègues députés,
Monsieur le Ministre d'Etat,
Madame le Ministre,
Chers compatriotes,

La question aujourd'hui  posée à  la représentation  nationale  consiste  à  se prononcer  non  pas  sur  la  culpabilité  d'un  ancien  premier  Ministre,  mais plutôt  sur  l'existence  d'un  faisceau  d'éléments  suffisamment  probants  et sérieux  pour  justifier  sa  mise  en  accusation  ainsi  que  l'ouverture  d'une procédure  d'instruction  et éventuellement  d'un procès  à son encontre.  Le but visé n'est donc pas de condamner  ou d'absoudre  le mis en cause. La réponse à la question  de son innocence  ou de sa culpabilité  relève  de la Haute Cour de Justice. La question à laquelle nous devons répondre, n'est pas non plus de dire si nous voulons ou pas  que la lumière soit faite sur les chantiers  de Thiès. La réponse  à  une telle question  est évidemment  oui. Elle l'est  d'abord  au regard  d'une  forte  et légitime  demande  de  l'opinion publique.  Elle  l'est  ensuite  au  regard  d'une  disponibilité   manifestée   et maintes fois rappelée par le principal mis en cause ldrissa SECK lui-même, elle l'est enfin au regard des exigences de bonne gouvernance financière et d'une gestion transparente des ressources publiques, ainsi que de l'obligation de rendre compte. Et parce qu'il s'agit d'une accusation pénale, nous ne pouvons pas certainement nous permettre un vote d'opportunité pour répondre  à la seule et vraie question qui nous est posée. La seule et vraie question à laquelle nous devons répondre  est de dire : existe-t-il des faits sérieux  et graves imputables  à ldrissa  SECK, ou à tout autre mis en cause,  justifiant   sa  mise  en  accusation   et  l'ouverture   éventuelle   d'un procès ? Or même si nous ne sommes  pas encore  au stade du jugement pour répondre  à  cette question,  il nous  vient constamment  à  l'esprit  cette exigence légale que l'on retrouve dans les procès  d'assises. La loi prescrit à ceux qui doivent juger,  de s'interroger  eux-mêmes, dans le silence et le recueillement  et de rechercher dans la sincérité de leur conscience, quelles impressions  ont  faites  sur  eux,  sur  leur  raison,  les  preuves  rapportées contre l'accusé et les moyens de sa défense.

La loi ne pose  que cette seule question qui renferme  toute la mesure  de leur  devoir : avez-vous  une  intime  conviction ? Nous  ne  voulons  donc qu'une seule chose, forger notre intime conviction d'être humain, faillible et imparfait. Nous voulons la forger parce que nous y sommes attachés autant que notre Constitution et je cite cette Constitution, « la transparence dans la conduite  et  la  gestion  des  affaires  publiques  ainsi  qu'aux  principes  de bonne  gouvernance  »  fin  de  citation.   Nous  voudrions   que  toutes   les atteintes à ces principes soient sanctionnées conformément  à la loi mais en même  temps,  l'article  10  de cette Constitution  prévoit  explicitement  et je cite encore, « la défense est un droit absolu dans tous les états et à tous les degrés de la procédure » fin de citation, Elle l'est au stade de la mise en accusation dans lequel nous nous trouvons présentement. Notre intime conviction ne sera donc que le reflet de cette double exigence irrépressible de connaître la vérité d'une part et d'autre part de garantir au mis en cause, le minimum de défense de ses intérêts. Notre intime conviction ne peut être éclairée que si les doutes sur le caractère sérieux des accusations portées contre  l'ancien  Premier  Ministre  et leur  imputabilité  à  l'accusé, ainsi que leur exacte qualification pénale sont levés.

Le premier doute est relatif à la mise en branle du corps des inspecteurs généraux  d'Etat  et  à  l'exploitation  qui  a  été  faite  de  leur  rapport.  Cette structure de contrôle relève du Président  de la République et le décret n°80/914  du 05  Septembre  1980  qui l'organise,  dispose  en son  article  4 :« les rapports  des inspecteurs  généraux  d'Etat sont transmis  au Président de la République  qui décide  de leur  sort  et la diffusion  à  leur  donner ». Notre  deuxième  doute  est  relatif  aux  arguments  présentés  à  la représentation nationale. Leur unilatéralité ne satisfait pas à notre sens, les droits à la défense. Le droit absolu à la défense dans toutes les étapes à tous les degrés de la procédure, oblige  ceux qui doivent   se prononcer sur cette  mise en accusation  à  le faire en  toute connaissance de cause.  Le principe du contradictoire nous semble de ce point de vue capital donc incontournable.   Parce   qu'il   s'agit   d'une   responsabilité    pénale,   l'acte politique de mise en accusation doit aussi satisfaire l'exigence de prendre en considération tous les arguments et les  éléments de preuves présentés par le ou les mis en cause.

Au demeurant,  si la représentation  nationale devait se rendre  compte que les éléments de preuve fournis autant  par l'accusateur, que par le ou les accusés  n'étaient  pas  suffisants à  ses  yeux  pour  se  forger  une  intime conviction, elle devrait  pouvoir  elle-même  disposer  de tous les rapports  et documents  disponibles. Dans  ce cas  les députés  devraient  disposer  non seulement des rapports provisoires et définitifs de l'IGE dans leur intégralité,  mais  aussi et surtout  des rapports  d'expertise ,des  réponses des bureaux  d'études, ou de contrôle  des travaux. L'Assemblée  nationale devrait pouvoir procéder  à ses propres investigations   préliminaires comme le Procureur de la République le fait en cas de délit de droit commun, où les enquêtes préliminaires  sont faites. par le Président de la République même si on lui transmet  un rapport  d'Inspection  d'Etat. L'IGE a mis plus d'un an pour donner son point de vue, avant d'émettre ses conclusions.

A la réception du rapport   provisoire  le pouvoir exécutif, en la personne  du Chef de l'Etat a demandé des éclaircissements,   des investigations supplémentaires  ; comment  voulez-vous  que le pouvoir  législatif  que nous incarnons,  pouvoir indépendant du pouvoir judiciaire puisse se satisfaire de quelques  heures  de  discussion  en commission  et  de  débats  en  séance plénière pour se forger    en toute responsabilité  et en toute connaissance de cause une opinion motivée sur  un acte aussi sérieux, aussi grave que la mise en accusation d'un ancien premier ministre ou d'anciens ministres de la République  ?

Notre  troisième   doute  est  par  conséquent   relatif  au  temps.  La  justice s'accommode mal de la précipitation,  sa décision  équitable  exige que le processus se déroule  dans la sérénité, loin des passions et des pressions. Les accusations  de surfacturation  par l'actuel ministre  de l'intérieur, alors conseiller  du  Président   de  la  République,  avant  même  le  début  de  la mission de l'IGE, les conditions dans lesquelles   la procédure  a débuté, les menaces publiques  proférées ont installé dans l'esprit de nos compatriotes un doute sur la mise en accusation. L'assemblée  n'est pas l'appendice  du pouvoir exécutif et ne saurait être tenue par les délais de ce dernier et ne doit plus être le bras séculéaire  du PDS, ni dans l'affaire  des députés, ni dans  d'autres   affaires.  Je  vous  rappelle,  Monsieur   le  Président,  chers collègues, qu’en  France, pays  de tradition  institutionnelle politique et démocratique  proche  du nôtre, un ancien  Premier  Ministre  et  un  ancien Ministre  mis  en cause    dans  l'affaire  du sang  contaminé  ont  été mis  en accusation le 19 décembre  1992 par l'Assemblée nationale après un travail sérieux  de prise de connaissance, d'étude de dossiers par cette Institution. La conclusion définitive de cette affaire par une relaxe n'est intervenue que le 9 mars 99,  c'est-à-dire 6 ans après la mise en accusation,   se forger une conviction sur le caractère sérieux des accusations portées  à l'encontre de l'ancien  Premier  ministre  ou     de  tout  autre  mis  en  cause,  c'est  aussi prendre  le temps  de  savoir  et nous  ne  savons  pas  encore,  nous  avons aussi un doute sur la sincérité du recours au principe de la transparence et de  la  bonne  gouvernance.  Peut-on  imaginer  un  seul  instant  qu'un  seul individu, quelque soit sa position dans l'appareil d'Etat, soit en mesure d'organiser  sans  aucune  complicité  une aussi  vaste  opération  de détournement  de plusieurs  milliards  de francs, sur des travaux concernant 37 entreprises  et 44 marchés.  Peut-on  seulement  imaginer,   parmi toutes les personnes  citées dans le rapport de l'IGE, que seules certaines d'entre elles  soient aujourd'hui mises en accusation.

Monsieur  le Président, pour conclure nous pensons  que la culpabilité, ou l'innocence de l'ancien Premier Ministre nous importe peu  à ce stade de la procédure. Nous ne demandons  qu'une chose : donnons-nous les moyens et le temps de nous convaincre qu'il existe des faits probants et sérieux qui justifient une mise en accusation du Ministre ldrissa SECK et de toutes les personnes  impliquées  dans les chantiers de Thiès tout en respectant les droits du ou des mis en cause. C'est l'enjeu de cette décision  de mise en accusation  qui interpelle  la conscience  de chacun  d'entre  nous.  Chacun peut avoir son point de vue et chacun peut défendre son point de vue ; c'est cela aussi la démocratie.  Nous demandons  donc, Monsieur  le Président et nous  pensons  que  la  meilleure  formule  aurait  été  ce  que  nous  avions proposé  à  notre  ami  Doudou  WADE: que  l'on  prenne  le  temps  pour examiner l'ensemble du dossier,  pour avoir les éléments d'information  pour fonder  notre  position.  Je  crois  que  ceci  était  la  meilleure  formule  pour aboutir à un consensus.

Monsieur le Président (intervention en Wolof).

Informations de publication

Publié le : lun, 09/17/2018 - 10:52
Mise à jour le : lun, 09/17/2018 - 10:52
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