Direction des Relations avec les Institutions
Centre de Documentation et d'Information sur les Institutions et la Gouvernance
Vous êtes ici
Consultez l'ensemble des actes législatifs en utilisant le moteur de recherche ci-dessous. Pour une recherche rapide, les documents sont filtrable par législature, période, et commission...
Loi n° 1962/44 du 06 juin 1962
Contenu:
Loi n° 1962/44 du 06 juin 1962 autorisant le Gouvernement à apporter l'adhésion de la République du Sénégal à la Convention de Rome du 29 mai 1933 et à la CONVENTION de GENEVE du 19 juin 1948.
IIIème Législature
Année:
1962
Télécharger
Loi n° 1962/29 du 16 mars 1962
Contenu:
Loi n° 1962/29 du 16 mars 1962 mettant à la charge de l'Etat les dépenses d'hospitalisation des malades indigents précédemment assistés par les communes.
Ière Législature
Année:
1962
Télécharger
Loi n° 2018/25 du 12 novembre 2018
Contenu:
Loi n° 2018/25 du 12 novembre 2018 portant Code forestier.
XIIIème Législature
Année:
2018
Télécharger
Loi n° 2018 /22 du 04 juillet 2018
Contenu:
Loi n° 2018 /22 du 04 juillet 2018 portant révision du Code électoral.
XIIIème Législature
Année:
2018
Télécharger
Loi n°2018/20 du 14 juin 2018
Contenu:
Loi n°2018/20 du 14 juin 2018 autorisant le Président de la république à ratifier l’amendement au protocole de Montréal sur les substances appauvrissant la couche d’Ozone, adopté à Kigali le 15 octobre 2016
XIIIème Législature
Année:
2018
Télécharger
Loi n°2018/28 du 12 décembre 2018
Contenu:
Loi n°2018/28 du 12 décembre 2018 portant code des communications électroniques.
XIIIème Législature
Année:
2018
Télécharger
Loi n°2018/30 du 19 décembre 2018
Contenu:
Loi n° 2018-30 du 19 décembre 2018 portant approbation du programme triennal d’investissement publics 2019-2021
XIIIème Législature
Année:
2018
Télécharger