Direction des Relations avec les Institutions
Centre de Documentation et d'Information sur les Institutions et la Gouvernance
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Loi n°2018/03 du 23 Février 2018
Contenu:
Loi n°2018/03 du 23 Février 2018 Relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
XIIIème Législature
Année:
2018
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Loi n°2018/02 du 23 Février 2018
Contenu:
Loi n°2018/02 du 23 Février 2018 relative à la répression du faux monnayage et des autres atteintes aux signes monétaires.
XIIIème Législature
Année:
2018
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Loi n°2018/01 du 23 Février 2018
Contenu:
Loi n°2018/01 du 23 Février 2018 portant loi de règlement de gestion 2016
XIIIème Législature
Année:
2018
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Loi Constitutionnelle n° 2018/14 du 11 Mai 2018
Contenu:
Loi Constitutionnelle n° 2018/14 du 11 Mai 2018 portant révision de la Constitution.
XIIIème Législature
Année:
2018
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Loi n° 1963/59 du 03 juillet 1963
Contenu:
Loi n° 1963/59 du 03 juillet 1963 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole relatif à la circulation des personnes entre les Etats de l’Union Africaine et Malgache.
Ière Législature
Année:
1963
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Loi n°1963/29 du 7 mai 1963
Contenu:
Loi n°1963/29 du 7 mai 1963 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention portant création du Conseil Africain de l'Arachide.
Ière Législature
Année:
1963
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Loi n ° 1963/33 du 10 juin 1963
Contenu:
Loi n°1963/33 du 10 juin 1963 modifiant les articles 3 et 4 de l'ordonnance n°60-50 MF du 14 Novembre 1960 instituant la taxe Régionale.
Ière Législature
Année:
1963
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