Direction des Relations avec les Institutions
Centre de Documentation et d'Information sur les Institutions et la Gouvernance
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Loi n°2019/06 du 04 février 2019
Contenu:
Loi n°2019/06 du 04 février 2019 modifiant la loi n° 2008-47 du 03 Septembre 2008 portant réglementation des systèmes financiers décentralisés.
XIIème Législature
Année:
2019
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Loi n°2019/04 du 1er février 2019
Contenu:
Loi n°2019/04 du 1er février 2019 relative au contenu local dans secteur des hydrocarbures.
XIIème Législature
Année:
2019
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Loi n°2019/03 du 1er fevrier 2019
Contenu:
Loi n°2019/03 du 1er fevrier 2019 portant Code pétrolier.
XIIème Législature
Année:
2019
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Loi n°2019/02 du 31 janvier 2019
Contenu:
Loi n°2019/02 du 31 janvier 2019 modifiant certaines dispositions de la loi n° 81-59 du 09 novembre 1981 portant statut du personnel enseignant des universités.
XIIème Législature
Année:
2019
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Loi n°2019/01 du 31 janvier 2019
Contenu:
Loi n°2019/01 du 31 janvier 2019 portant autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord création de la Zone de Libre-échange continentale africaine ZLECA, signée à Kigali le 21 mars 2018.
XIIIème Législature
Année:
2019
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Loi n°2018/24 du 06 juillet 2018
Contenu:
Loi n°2018/24 du 06 juillet 2018 portant loi de finance rectificative pour l’année 2018.
XIIème Législature
Année:
2018
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Loi n°2018/23 du 06 juillet 2018
Contenu:
XIIIème Législature
Année:
2018
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