Direction des Relations avec les Institutions
Centre de Documentation et d'Information sur les Institutions et la Gouvernance
Vous êtes ici
Consultez l'ensemble des actes législatifs en utilisant le moteur de recherche ci-dessous. Pour une recherche rapide, les documents sont filtrable par législature, période, et commission...
Loi n°2018/29 du 19 décembre 2018
Contenu:
Loi n°2018/29 du 19 décembre 2018 portant la loi de finance pour l’année 2019.
XXème Législature
Année:
2018
Télécharger
Loi n°2018/21 du 14 juin 2018
Contenu:
Loi n°2018/21 du 14 juin 2018 autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord de coopération inter-états portant sur le développement et l’exploitation des réserves du champ Grand Torture / Ahmeyim entre le Sénégal et la Mauritanie, signé le 09 février 2018 à Nouakchott.
XXème Législature
Année:
2018
Télécharger
Loi n° 1965/06 du 20 janvier 1965
Contenu:
Loi n° 1965/06 du 20 janvier 1965 relative au versement aux communes pour la gestion 1964-65, d'une portion des impôts directs perçus pour le compte de l'Etat
IIème Législature
Année:
1965
Télécharger
Loi n° 1965/05 du 20 janvier 1965
Contenu:
Loi n° 1965/05 du 20 janvier 1965 portant règlement du Compte définitif du Budget de la République du SENEGAL Gestion 1962-1963
IIème Législature
Année:
1965
Télécharger
Loi n° 1965/04 du 20 janvier 1965
Contenu:
Loi n° 1965/04 du 20 janvier 1965 portant règlement du Compte Définitif du Budget de la République du SENEGAL-Exercice 1961 prolongé au 30 juin 1962.
IIème Législature
Année:
1965
Télécharger
Loi n°1965/03 du 20 janvier 1965
Contenu:
Loi n°1965/03 du 20 janvier 1965 portant règlement du Compte Définitif du Budget de la République du Sénégal-Exercice 1960.
IIème Législature
Année:
1965
Télécharger
Loi n° 1965/02 du 20 janvier 1965
Contenu:
Loi n° 1965/02 du 20 janvier 1965 portant règlement du Compte Définitif du Budget de la REPUBLIQUE du SENEGAL exercice 1959
IIème Législature
Année:
1965
Télécharger