Direction des Relations avec les Institutions
Centre de Documentation et d'Information sur les Institutions et la Gouvernance
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Consultez l'ensemble des actes législatifs en utilisant le moteur de recherche ci-dessous. Pour une recherche rapide, les documents sont filtrable par législature, période, et commission...
Loi n° 1965/01 du 20 janvier 1965
Contenu:
Loi n° 1965/01 du 20 janvier 1965 portant création de la Société d'Aménagement et d'Exploitation des Terres du Delta du Fleuve Sénégal SAED.
IIème Législature
Année:
1965
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Loi Sénégalaise n°1962 /10 du 02 janvier 1962
Contenu:
Loi Sénégalaise n°1962 /10 du 02 janvier 1962 portant prorogation de l'année financière 1961 des communes
Ière Législature
Année:
1962
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Loi de finances n°1962/25 du 20 février 1962
Contenu:
Loi de finances n°1962/25 du 20 février 1962 pour la Période Transitoire 1961-1962
Ière Législature
Année:
1962
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Loi n° 1962/62 du 18 décembre 1962
Contenu:
Loi n° 1962/62 du 18 décembre 1962 portant modification de la constitution
Ière Législature
Année:
1962
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Loi n° 1962/63 du 20 décembre 1962
Contenu:
Loi n° 1962/63 du 20 décembre 1962 modifiant la loi n°61-62 du 28 septembre 1961 relative au règlement intérieur de l'Assemblée nationale
Ière Législature
Année:
1962
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Loi n° 1962/35 du 31 mars 1962
Contenu:
Loi n° 1962/35 du 31 mars 1962 portant répartition des crédits d'équipement de la Caisse des Investissements pour l'exercice 1961-periode transitoire 1961-1962
Ière Législature
Année:
1962
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Loi n° 1962/63 du 20 décembre 1962
Contenu:
Loi n° 1962/63 du 20 décembre 1962 modifiant la loi n°61-62 du 28 septembre 1961 relative au règlement intérieur de l'Assemblée nationale.
Ière Législature
Année:
1962
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