Vous êtes ici

Adhésion

Loi n° 1962/26 du 23 février 1962

Loi n° 1962/26 du 23 février 1962 approuvant l'adhésion du Sénégal au Fonds Monétaire International, à la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement, à la Société Financière Internationale et à l’Association Internationale pour le Développement

Loi n° 1962/44 du 06 juin 1962

Loi n° 1962/44 du 06 juin 1962 autorisant le Gouvernement à apporter l'adhésion de la République du Sénégal à la Convention de Rome du 29 mai 1933 et à la CONVENTION de GENEVE du 19 juin 1948.

Loi n° 1963/25 du 07 mai 1963

Loi n° 1963/25 du 07 mai 1963 autorisant l'adhésion du Sénégal à la Convention Unique de 1961 sur les stupéfiants.

Loi n° 1997/10 du 5 mai 1997

Loi n° 1997/10 du 5 mai 1997 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord portant adhésion de la République de Guinée-Bissau a l'union monétaire ouest - africaine, signe le 29 janvier 1997.

Loi n° 1969/18 du 12 fevrier 1969

Loi n° 1969/18 du 12 fevrier 1969 autorisant le Président de la République à approuver l’adhésion du Sénégal à la Convention sur les privilèges et immunités de l’Union des Radiodiffusions et Télévisions Nationales d’Afrique adoptée au Caire par l’Assemblée Générale de l’U.R.T.N.A., le 06 avril 1967 .

Loi n° 1970/ 36 du 13 octobre 1970

Loi n° 1970/ 36 du 13 octobre 1970 autorisant le Président de la République à approuver l'adhésion à la convention douanière relative à l'importation temporaire du matériel scientifique, signée à Bruxelles le 11 juin 1968.

Loi n° 1971/80 du 28 décembre 1971

Loi n° 1971/80 du 28 décembre 1971 autorisant le Président de la République à apporter l'adhésion du Sénégal  à

Loi n° 1971/83 du 28 décembre 1971

Loi n° 1971/83 du 28 décembre 1971 autorisant le Président de la République à apporter l'adhésion du Sénégal à la Convention douanières relative à l'importation temporaire des véhicules routiers privés, signée à New-York le 4 juin 1954.

Loi n° 1971/82 du 28 décembre 1971

Loi n° 1971/82 du 28 décembre 1971 autorisant le Président de la République à approuver l'adhésion du Sénégal au Protocole additionnel à la convention sur les facilités douanières en faveur du Tourisme , relatif à l’importation de documents et de matériel de propagande touristique , signé à New-York le 04 juin 1954

Loi n° 1971/81 du 28 décembre 1971

Loi n° 1971/81 du 28 décembre 1971 autorisant le Président de la République à apporter l'adhésion du Sénégal à la Convention sur les facilités douanières en faveur du Tourisme , signée à New-York le 04 juin 1954

Informations de publication

Publié le :
Mise à jour le :
Auteur : © copyright, République du Sénégal/dri.gouv.sn