Vous êtes ici

Armes

Loi n° 1971/84 du 28 décembre 1971

Loi n° 1971/84 du 28 décembre 1971 abrogeant et remplaçant les articles 2,11 et 13 et ajoutant un article 20 bis à la n°66-03 du 18 janvier 1966 relative au régime général des armes et munitions.

Loi n° 1980/ 43 du 25 août 1980

Loi n° 1980/ 43 du 25 août 1980 relative à l'usage des armes par les agents des Eaux, Forêts et Chasses et des parcs nationaux.

Informations de publication

Publié le :
Mise à jour le :
Auteur : © copyright, République du Sénégal/dri.gouv.sn