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Code de la pêche maritime

Loi n° 1985/21 du 25 février 1985

Loi n° 1985/21 du 25 février 1985 abrogeant et remplaçant l'article 2 du Code de la Pêche maritime.

 

Loi n° 1987/27 du 18 août 1987

Loi n° 1987/27 du 18 août 1987 portant Code de la Pêche Maritime.

 

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