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Code de la route

Loi n° 1962/31 du 16 mars 1962

Loi n° 1962/31 du 16 mars 1962 portant Code de la Route (Premier Partie-Législative).

 

Loi n° 1971/11 du 25 janvier 1971

Loi n° 1971/11 du 25 janvier 1971 complétant l'article 10 du Code de la Route (1ème partie législative)

Loi n° 1981/78 du 23 décembre 1981

Loi n° 1981/78 du 23 décembre 1981 abrogeant et remplaçant l'article 13 du Code de la route (première partie législative).

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