Direction des Relations avec les Institutions
Centre de Documentation et d'Information sur les Institutions et la Gouvernance
 

Vous êtes ici

Accueil
 • Commun de Rufisque
Commun de Rufisque

Loi n° 1967/25 du 23 mai 1967

Loi n° 1967/25 du 23 mai 1967 modifiant les articles 10 et 20 de la loi n°64-02 du 19 janvier 1964 supprimant la commune de Rufisque et portant réforme du régime municipal de la commune de Dakar.

Informations de publication

Publié le :
Mise à jour le :
Auteur : © copyright, République du Sénégal/dri.gouv.sn