Loi n° 1965/05 du 20 janvier 1965 portant règlement du Compte définitif du Budget de la République du SENEGAL Gestion 1962-1963

Loi n° 1965/04 du 20 janvier 1965 portant règlement du Compte Définitif du Budget de la République du SENEGAL-Exercice 1961 prolongé au 30 juin 1962.

Loi n°1965/03 du 20 janvier 1965 portant règlement du Compte Définitif du Budget de la République du Sénégal-Exercice 1960.

Loi n° 1965/02 du 20 janvier 1965 portant règlement du Compte Définitif du Budget de la REPUBLIQUE du SENEGAL exercice 1959

Loi n° 1968/07 du 20 mars 1968 portant règlement du Compte définitif du Budget général-gestion 1966-1967.

Loi n° 1967/27 du 23 mai 1967 portant règlement du compte définitif du budget général, gestion 1965-1966.

Loi de règlement n° 1997/12 du 02 juillet 1997 du compte définitif du budget de la gestion 1984 – 1985.

Loi n° 1969/24 du 27 mars 1969 portant règlement du compte définitif, gestion 1967-1968

Loi n°1969/24 du 27 mars 1969 portant règlement du compte définitif, gestion 1967-1968

Loi de règlement n° 1987/01 du 21 janvier 1987 du compte définitif du budget de l’Etat, gestion 1980 – 1981.