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Conseil Africain de l'Arachide

Loi n°1963/29 du 7 mai 1963

Loi n°1963/29 du 7 mai 1963 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention portant création du Conseil Africain de l'Arachide.

Loi n° 1963/24 du 07 mai 1963

Loi n° 1963/24 du 07 mai 1963 autorisant l'approbation de divers accords commerciaux conclus avec la République Fédérative de Yougoslavie, le Royaume de Danemark, la République du Liberia, Le Gouvernent de la Fédération du Nigéria et la République Tunisienne et le protocole d’accord portant création du Conseil Africain de l’Arachide.

Loi n° 1970/05 du 27 janvier 1970

Loi n° 1970/05 du 27 janvier 1970 autorisant le Président de la République à approuver les amendements et additifs apportés au statut du Conseil Africain de l'Arachide au cours de la 9 eme session ordinaire du Conseil d’octobre 1968.

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