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Convention de Rome du 29 mai 1933

Loi n° 1962/44 du 06 juin 1962

Loi n° 1962/44 du 06 juin 1962 autorisant le Gouvernement à apporter l'adhésion de la République du Sénégal à la Convention de Rome du 29 mai 1933 et à la CONVENTION de GENEVE du 19 juin 1948.

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