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Dissolution

Loi n° 1971/52 du 28 juillet 1971

Loi n° 1971/52 du 28 juillet 1971 portant dissolution de la Régie des Transports du Sénégal .

Loi n°1995/38 du 29 décembre 1995

Loi n°1995/38 du 29 décembre 1995 portant dissolution de la Caisse de Péréquation et de Stabilisation des Prix.

Loi n° 1990/38 du 08 octobre 1990

Loi n° 1990/38 du 08 octobre 1990 portant dissolution de la Société de Mise en Valeur Agricole de la Casamance (SOMIVAC).

 

Loi n° 1985/24 du 25 février 1985

Loi n° 1985/24 du 25 février 1985 portant dissolution de la Société des Terres Neuves (S.T.N)

 

Loi n° 1985/13 du 25 février 1985

Loi n° 1985/13 du 25 février 1985 portant dissolution d la Société Nationale d'Approvisionnement du monde rural (SONAR).

 

Loi n° 1981/57 du 10 novembre 1981

Loi n° 1981/57 du 10 novembre 1981 portant dissolution de 1’établissement public à caractère industriel et commercial dénommé SAED et autorisant la création de la Société nationale d’Aménagement et d'Exploitation des Terres du Delta du Fleuve Sénégal et des Vallées du Fleuve Sénégal et de la Falémé (S.A.E.D).

Loi n° 1980/ 41 du 25 août 1980

Loi n° 1980/ 41 du 25 août 1980  portant dissolution de l'Office national de
Coopération et d'Assistance pour le Développement (ONCAD).

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