Loi n° 2019/07 du 27 février 2019 autorisant le Président de la République à ratifier l’acte additionnel à l’accord de coopération Inter-Etats portant sur le Tortue/Ahmeyim et relatif au régime fiscal et douanier applicable aux sous-traitants entre la République Islamique de Mauritanie et la République du Sénégal, signé le 21 Décembre 2018, à Nouakchott.

Loi n° 1994/58 du 26 juin 1994 relative aux droits de trafic maritime international du Sénégal et à leur exploitation

Loi n° 1994/56 du 13 juin 1994 abrogeant et remplaçant les lois n° 66 - 41 du 27 mai 1966 et n° 86 - 42 du 11 août 1986 relatives à l'exploitation et à la conduite des véhicules qualifiés de taxis et la conduite des véhicules affectés au transport routier public.

Loi n° 1986/42 du 11 août 1986 abrogeant et remplaçant l'article 6 de la loi n° 66 - 41 du 27 mai 1986 relative à l'exploitation et à la conduite des véhicules qualifiés de taxis.

Loi n° 1986/14 du 14 avril 1986 relative aux droits de trafic maritime international du Sénégal et à leur exploitation.

Loi n° 1986/15 du 14 avril 1986 portant fixation des taxes relatives à la prospection, la recherche et l'exploitation des mines et carrières, au contrôle des bijoux en or, des appareils à vapeur et à pression de gaz et des établissements classés.