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Faune

Loi n° 1967/ 28 du 23 mai 1967

Loi n° 1967/ 28 du 23 mai 1967 portant Code de la chasse et de la protection de la faune (partie législative).

Loi n° 1986/04 du 24 janvier 1986

Loi n° 1986/04 du 24 janvier 1986 portant Code de la Chasse et de la Protection de la Faune (partie législative).

 

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