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France

Loi n°2008/62 du 24 septembre 2008

Loi n°2008/62 du 24 septembre 2008 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord sur la Promotion et la Protection réciproques des investissements avec la France, signé, à Dakar, le 26 juillet 2007.

Loi n° 1981/35 du 2 juillet 1981

Loi n° 1981/35 du 2 juillet 1981 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République Française sur la formation en vue du retour et de l’insertion dans l’économie sénégalaise des travailleurs ayant émigré temporairement en France, signé à Dakar, le 1 er décembre 1980.

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