Loi n° 1992/41 du 10 juillet 1992 autorisant le Président de la République à ratifier les Amendements à l'Accord portant création du Fonds de Solidarité Africaine, signés à Paris, Port –Louis, Bujumbura et Kigali, respectivement les 20 septembre et 02 novembre 1990 et les 02 et 06 mars 1991.