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Kigali

Loi n°2019/01 du 31 janvier 2019

Loi n° 2019/01 du 31 janvier 2019  portant autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord création de la Zone de Libre-échange continentale africaine ZLECA, signée à Kigali le 21 mars 2018.

Loi n°2018/20 du 14 juin 2018

Loi n°2018/20 du 14 juin 2018 autorisant le Président de la république à ratifier l’amendement au protocole de Montréal sur les substances appauvrissant la couche d’Ozone, adopté à Kigali le 15 octobre 2016

Loi n° 1992/41 du 10 juillet 1992

Loi n° 1992/41 du 10 juillet 1992 autorisant le Président de la République à ratifier les Amendements à l'Accord portant création du Fonds de Solidarité Africaine, signés à Paris, Port –Louis, Bujumbura et Kigali, respectivement les 20 septembre et 02 novembre 1990 et les 02 et 06 mars 1991.

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