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Marchés publics

Avis n° 2015-01 sur les procédures du Code des Marches Publics

Soumis par dri@builder le mar, 07/17/2018 - 09:10

Avis n° 2015-01 sur les procédures du Code des Marches Publics

 

Loi n° 2008/49 du 23 septembre 2008

Loi n° 2008/49 du 23 septembre 2008 instituant une contribution volontaire de un pour cent (1 %) sur les marchés publics de biens et services numériques.

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