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OIT

Loi n° 2018/18 du 14 juin 2018

Loi n° 2018/18 du 14 juin 2018  autorisant le Président de la République à ratifier la convention N°185 de l’OIT sur le travail maritime (MLC) 2006.

 

Loi n°2018/17 du 14 juin 2018

Loi n°2018/17 du 14 juin 2018Loi n° 2018/17 du 14 juin 2018 autorisant le Président de la République à ratifier la convention N°188 de l’OIT sur le travail dans la Pêche ,2007

 

Loi n° 1963/37 du 10 juin 1963

Loi n° 1963/37 du 10 juin 1963 autorisant le Président de la République à ratifier l'Instrument d'amendement à la Constitution de l’Organisation Internationale du Travail, 1962.

Loi n° 1968/13 du 14 juin 1968

Loi n° 1968/13 du 14 juin 1968 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention Internationale du Travail  n°125 sur les brevets de capacité des pécheurs, 1966, adoptée par la Conférence Générale de l’OIT à Genève le 21 juin 1966.

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