Loi n°2018/17 du 14 juin 2018Loi n° 2018/17 du 14 juin 2018 autorisant le Président de la République à ratifier la convention N°188 de l’OIT sur le travail dans la Pêche ,2007

Loi n° 1971/33 du 15 mars 1971 complétant la loi n°70-02 du 27 janvier 1970 relative à la pèche aux engins trainant dans les eaux territoriales.

Loi n° 1986/32 du 16 juin 1986 autorisant le Président de la République à approuver la Convention portant création d'une Commission sous- régionale des pêches, signée à Dakar, le 29 mars 1985.

Loi n° 1983/10 du 28 janvier 1983 autorisant le Président de la République à approuver le Protocole fixant les Droits de pêche et la compensation financière prévus dans l'Accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la Communauté Européenne concernant la pêche au large de la côte sénégalaise , pour la période du 16 novembre 1981 au 15 novembre 1983 , signé à Bruxelles le 21 janvier 1982.

Loi n° 1983/08 du 28 janvier 1983 autorisant le Président de la République à approuver l'Accord du 21 janvier 1982 entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la Communauté Économique Européenne, modifiant l’Accord concernant la pêche au large de la côte sénégalaise, signé à Bruxelles, le 15 juin 1979.

Loi n° 1980/25 du 3 juin 1980 autorisant le Président de la République à approuver l'Accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la Communauté économique Européenne concernant la pêche au large de la Côte Sénégalaise, signé à Bruxelles le 15 juin 1979.