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Retraite

Loi SENEGALAISE n° 1961/04 DU 14 JANVIER 1961

Loi SENEGALAISE n° 1961/04 DU 14 JANVIER 1961 créant un Fonds National des Retraités.

Loi n° 1969/23 du 25 février 1969

Loi n° 1969/23 du 25 février 1969 modifiant les articles 94 alinéa 1, 98,99 alinéa 2 et 100 de la loi 64-24 du 27 janvier 1964 relative au régime général des pensions civiles et militaires de retraite.

Loi n° 1990/11 du 26 juin 1990

Loi n° 1990/11 du 26 juin 1990 abrogeant et remplaçant le dernier alinéa de l'article 2 et le premier alinéa de l'article 81 de la loi n° 81.52 du 10 juillet 1981 portant Code des Pensions Civiles et Militaires de Retraites.

 

Loi n° 1993 /19 du 02 septembre 1993

Loi n° 1993 /19 du 02 septembre 1993  complétant les dispositions de l’article 12 de la loi n° 81-52  du 10 juillet 1981 portant code des pensions civiles et militaires de retraité.

Loi n° 1984/63 du 16 août 1984

Loi n° 1984/63 du 16 août 1984 abrogeant et remplaçant l'article 29 du Code des Pensions Civiles et Militaires de Retraite.

 

Loi n° 1981/52 du 10 juillet 1981

Loi n° 1981/52 du 10 juillet 1981 portant Code des Pensions civiles et militaires de Retraites.

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