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Transit routier inter Etats

Loi n° 1984/43 du 23 mai 1984

Loi n° 1984/43 du 23 mai 1984 autorisant le Président de la République à ratifier la convention relative au transit routier inter - états des marchandises signée, à Cotonou, le 29 mai 1982, par les Chefs d’Etat et de gouvernement de la CEDEAO.

 

Loi n° 1981/38 du 2 juillet 1981

Loi n° 1981/38 du 2 juillet 1981 autorisant le Président de la République à
apporter l'adhésion du Sénégal à la Convention relative au Transit routier
Inter - États des marchandises adoptée à Cotonou, le 15 octobre 1975.

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