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Avis n°80/08 sur l’Affaire n°6/80
Soumis par dri@builder le dim, 08/30/2015 - 22:20

Projet de loi définissant le régime applicable aux entreprises bénéficiant d’un contrat programme.

entreprises contrat programme
AVIS N° 80 08 SUR L AFFAIRE N° 6 80.pdf

Informations de publication

Publié le : dim, 08/30/2015 - 22:20
Mise à jour le : dim, 08/30/2015 - 22:20
Auteur : © copyright, République du Sénégal/dri.gouv.sn