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Examen du projet de loi n° 02 / 89

Séance du jeudi 22 juin 1989 : Examen du projet de loi n° 02 / 89 autorisant le Président de la République à ratifier la convention de l’Union Panafricaine des Télécommunications, signée en 1986, entre les états membres de l’Organisation de l’Unité Africaine (OUA).

Informations de publication

Publié le : lun, 02/13/2017 - 11:07
Mise à jour le : lun, 02/13/2017 - 11:07
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