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Examen du projet de loi n° 03 / 89

Séance du jeudi 22 juin 1989 : Examen du projet de loi n° 03 / 89 autorisant le Président de la République à approuver l’accord portant création de la Grande Commission mixte Sénégalo – Centrafricaine, signé le 14 mai 1988 à Bangui .

Informations de publication

Publié le : lun, 02/13/2017 - 11:08
Mise à jour le : lun, 02/13/2017 - 11:08
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