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Examen du projet de loi n° 03/86

Séance du vendredi 23 mai 1986 : Examen du projet de loi n° 03/86 autorisant le Président de la République à approuver l’accord dans le domaine de la pêche maritime entre le Senegal et l’Espagne, signé à Madrid, le 1 er mars 1985....Voir le document

Informations de publication

Publié le : lun, 01/16/2017 - 15:23
Mise à jour le : lun, 01/16/2017 - 15:23
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