Direction des Relations avec les Institutions
Centre de Documentation et d'Information sur les Institutions et la Gouvernance
Séance du vendredi 23 mai 1986 : Examen du projet de loi n° 03/86 autorisant le Président de la République à approuver l’accord dans le domaine de la pêche maritime entre le Senegal et l’Espagne, signé à Madrid, le 1 er mars 1985....Voir le document