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Examen du projet de loi n° 05 /89

Séance du jeudi 22 juin 1989 : Examen du projet de loi n° 05 /89 autorisant le Président de la République à ratifier l’accord dans le domaine de la santé publique entre le Gouvernement de la République du Maroc et le gouvernement de la république du Sénégal, signé à Dakar, le 8 avril 1987.

Informations de publication

Publié le : lun, 02/13/2017 - 11:11
Mise à jour le : lun, 02/13/2017 - 11:11
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