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Examen du projet de loi n° 14/89
Séance du Jeudi 22 juin 1989 :Examen du projet de loi n° 14/89 prorogeant la durée du mandant des conseils municipaux et des conseils ruraux.
Informations de publication
Publié le : ven, 01/20/2017 - 12:19
Mise à jour le : ven, 01/20/2017 - 12:19
Auteur : © copyright, République du Sénégal/dri.gouv.sn
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