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EXAMEN DU PROJET DE LOI N° 16/88

Séance du vendredi 6 janvier 1989 :Examen du projet de loi n° 16/88 autorisant le Président de la République à ratifier la convention relative aux modalités de financement des ouvrages communs, signée a Bamako ,le 12 mai 1982...Voir le document

 

Informations de publication

Publié le : jeu, 01/19/2017 - 11:15
Mise à jour le : jeu, 01/19/2017 - 11:15
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