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EXAMEN DU PROJET DE LOI N° 20/88

Séance du vendredi 6 janvier 1989 : Examen du projet de loi n°20/88 autorisant la vente de l'ex-annexe de l'Imprimerie Nationale située à Saint - louis, à distraire du TF n° 1318/SL, propriété de l’État, à Monsieur André Berthe Marie Joseph Vertomen dit Aboubacar Diop. ... Voir le document

 

Informations de publication

Publié le : jeu, 01/19/2017 - 11:19
Mise à jour le : jeu, 01/19/2017 - 11:19
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