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Examen du projet de loi n°18/88

Séance du vendredi 6 janvier 1989 :Examen du projet de loi n° 18/88 autorisant le Président de la République à ratifier le Statut du Conseil Islamique de l'Aviation civile, adoptée par la Conférence des Ministres des Affaires étrangères des pays de l’Organisation de la Conférence Islamique (OCI) tenue à Niamey en mai 1982...Voir le document

 

Informations de publication

Publié le : jeu, 01/19/2017 - 11:08
Mise à jour le : jeu, 01/19/2017 - 11:08
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