Direction des Relations avec les Institutions
Centre de Documentation et d'Information sur les Institutions et la Gouvernance
Séance du vendredi 6 janvier 1989 :Examen du projet de loi n° 18/88 autorisant le Président de la République à ratifier le Statut du Conseil Islamique de l'Aviation civile, adoptée par la Conférence des Ministres des Affaires étrangères des pays de l’Organisation de la Conférence Islamique (OCI) tenue à Niamey en mai 1982...Voir le document