• Examen du projet de loi n°36/89 modifiant la loi n°74/52 du 04 novembre 1974
Examen du projet de loi n°36/89 modifiant la loi n°74/52 du 04 novembre 1974
Séance du mercredi 13 décembre 1989 : Examen du projet de loi n°36/89 modifiant la loi n°74/52 du 04 novembre 1974 relatif à la fête nationale aux fêtes légales et supprimant le Premier Février, fête de la Confédération de la Sénégambie.