Direction des Relations avec les Institutions
Centre de Documentation et d'Information sur les Institutions et la Gouvernance
Séance du vendredi 23 mai 1986 : Examen du projet de loi n ° 12 / 86 autorisant le Président de la République à ratifier la convention dans le domaine des pêches maritimes entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République du Cap – Vert, signé à Dakar, le 29 mars 1985..Voir le document