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Examen du projet de loi n ° 13 / 86

Séance du vendredi 23 mai 1986 : Examen du projet de loi n ° 13 / 86 autorisant le Président de la République à ratifier le traité d’adhésion de la République populaire du Bénin à la Communauté Economique de l’Afrique de l’Ouest (CEAO) , signé à Ouagadougou , le 29 mai 1985...Voir le document

Informations de publication

Publié le : lun, 01/16/2017 - 16:03
Mise à jour le : lun, 01/16/2017 - 16:03
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