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Examen du projet du Projet de loi n° 25/90 abrogeant et remplaçant les articles 43 (dernier alinéa) et 44-de la loi n° 87 - 19 du 3 août 1987

Examen du projet du Projet de loi n° 25/90 abrogeant et remplaçant les articles 43 (dernier alinéa) et 44-de la loi n° 87 - 19 du 3 août 1987 relative à l'organisation et au contrôle des entreprises du Secteur parapublic et au contrôle des personnes morales de droit privé bénéficiant du concours financier de la puissance publique .

Informations de publication

Publié le : ven, 01/20/2017 - 12:27
Mise à jour le : ven, 01/20/2017 - 12:27
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