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Loi n° 1968/30 du 24 juillet 1968
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Loi n° 1968/30 du 24 juillet 1968 abrogeant et remplaçant les articles 1er et 2 de la loi n°61-51 du 21 juin 1961 portant délimitation des eaux territoriales, de la zone contigüe et du plateau  continental au large des côtes du Sénégal.

Informations de publication

Publié le : jeu, 06/07/2018 - 12:46
Mise à jour le : jeu, 06/07/2018 - 12:46
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