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Loi n° 1985/10 du 25 février 1985
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Loi n° 1985/10 du 25 février 1985 autorisant le Président de la République à ratifier l'avenant à l'accord de coopération du 4 décembre 1973, entre la République Française et les Républiques membres de l’Union monétaire Ouest Africaine (UMOA), signé, à Dakar , le 29 mai 1984.

 

Informations de publication

Publié le : jeu, 04/20/2017 - 10:19
Mise à jour le : jeu, 04/20/2017 - 10:19
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