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Loi n° 1991/16 du 16 février 1991
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Loi n° 1991/16 du 16 février 1991 abrogeant et remplaçant certaines dispositions du code de l'administration communale.
Informations de publication
Publié le : lun, 05/22/2017 - 10:11
Mise à jour le : lun, 05/22/2017 - 10:11
Auteur : © copyright, République du Sénégal/dri.gouv.sn
Mise à jour le : lun, 05/22/2017 - 10:11
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