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Loi n°1980/13 du 3 juin 1980
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Loi n°1980/13 du 3 juin 1980 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de Siège entre l'Organisation de la Ligue Islamique Mondiale et le Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Dakar, le 14 avril 1977.

Informations de publication

Publié le : ven, 02/24/2017 - 10:48
Mise à jour le : ven, 02/24/2017 - 10:48
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