Direction des Relations avec les Institutions
Centre de Documentation et d'Information sur les Institutions et la Gouvernance
Mesdames, Messieurs, la séance est ouverte.
L'ordre du jour appelle l'examen du projet de résolution portant sur la mise en accusation devant la Haute Cour de Justice de Monsieur Idrissa SECK, ancien Premier Ministre. Je rappelle les dispositions de l'article 18 de la loi organique relative à la Haute Cour de Justice.« Les membres de l'Assemblée nationale faisant partie de la Haute Cour ne prennent part ni aux débats, ni au vote sur la résolution de mise en accusation ».
La parole est à Monsieur Amadou BARRY, Rapporteur de la Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains.
Monsieur le Rapporteur, vous avez la parole.…...