Direction des Relations avec les Institutions
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Loi n °2008/46 du 03 septembre 2008
Body:
Loi n °2008/46 du 03 septembre 2008 instituant une redevance sur l’accès ou l’utilisation du réseau des télécommunications publiques (RUTEL).
Informations de publication
Publié le : lun, 01/29/2018 - 12:20
Mise à jour le : lun, 01/29/2018 - 12:20
Auteur : © copyright, République du Sénégal/dri.gouv.sn
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