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Rapport annuel de 2001 au Président de la République Son Excellence Mr. Abdoulaye Wade

Professeur Seydou Madani SY Médiateur de la République
L'obligation faite au Médiateur de la République d'établir chaque année un rapport retraçant le bilan de son activité trouve son fondement dans les dispositions de l'article 18 de la loi 99-04 du 29 Janvier 1999 abrogeant et remplaçant la loi 91-14 du 11 Février 1991 instituant le Médiateur de la République (Annexe B).
 
« Article 18 - Le Médiateur de la République présente au Président de la République un rapport annuel dans lequel il établit le bilan de son activité. Ce rapport est publié».
Le présent rapport annuel établi au titre de l'activité en 2001 sera articulé en trois (3) parties portant respectivement

Informations de publication

Publié le : mar, 09/01/2015 - 22:49
Mise à jour le : mar, 09/01/2015 - 22:49
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