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Pensions civile et militaires

Loi n° 1990/11 du 26 juin 1990

Loi n° 1990/11 du 26 juin 1990 abrogeant et remplaçant le dernier alinéa de l'article 2 et le premier alinéa de l'article 81 de la loi n° 81.52 du 10 juillet 1981 portant Code des Pensions Civiles et Militaires de Retraites.

 

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