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Impôt général sur le revenu

Loi n° 1969/61 du 30 octobre 1969

Loi n° 1969/61 du 30 octobre 1969 portant intégration de l'impôt général sur le revenu, de la taxe complémentaire y afférente et de la taxe représentative de l’impôt du minimum fiscal dans le régime de la retenue à la source.

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