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Code international de la Navigation et des Transports sur le Fleuve Sénégal

Loi n° 2016/06 du 06 janvier 2016

Loi n° 2016/06 du 06 janvier  2016 autorisant le Président de la République à ratifier  le Code international de la Navigation et des Transports sur le Fleuve Sénégal, signé le 11 mars 2015 à Conakry.

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