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Loi n° 2016/06 du 06 janvier 2016

Loi n° 2016/06 du 06 janvier  2016 autorisant le Président de la République à ratifier  le Code international de la Navigation et des Transports sur le Fleuve Sénégal, signé le 11 mars 2015 à Conakry.

Loi n° 1970/38 du 13 octobre 1970

Loi n° 1970/38 du 13 octobre 1970 autorisant le Président de la République à ratifier le Statut amendé de l'Organisation des États Riverains du Fleuve Sénégal, signe à Conakry le 03 février 1970.

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