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Italie

Loi n° 1994/36 du 18 mai 1994

Loi n° 1994/36 du 18 mai 1994 autorisant le Président de la République à ratifier la convention entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République Italienne tendant à éviter la double imposition sur les revenus des entreprises de navigation aérienne de l’Italie et du Sénégal , signée à Dakar , le 29 décembre 1988

Loi n° 1984/51 du 23 mai 1984

Loi n° 1984/51 du 23 mai 1984 autorisant le Président de la République à approuver le protocole additionnel à l'accord de coopération économique et technique entre l'Italie et le Sénégal du 2 octobre 1962, signé à Dakar, le 7 janvier 1984.

 

Loi n° 1986/38 du 11 aout 1986

Loi n° 1986/38 du 11 aout 1986 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de Coopération entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République d'Italie en matière de Marine Marchande, signé à Dakar, le 23 avril 1982.

 

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